Q10

De Observatoire
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Titre Conformité RGPD
WorkingPackage WORKPACKAGE4
Objectif
  • Audit des services numériques dédiés à la formation et à l'évaluation
  • Proposition d’une charte des bonnes pratiques.
Budget Date de livraison finale Grands concepts
62 899€ dont part aidée 54 495€ décembre 2021
  • Partage
  • Formation
  • LA
Pilote Lien avec les autres livrables
La Rochelle Université
Partenaire(s) Bilan
Cergy Paris Université

La Rochelle Université

Université Caen Normandie

Université de Limoges

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Université de Tours

Université Savoie Mont Blanc

Université de Reims Champagne-Ardenne

La pandémie du Covid 19 a accéléré l’usage du numérique et de l’hybridation dans les enseignements. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les méthodes d’enseignement, les outils numériques et l’hybridation de l’enseignement ont fait leur entrée. Ces nouvelles méthodes et outils ainsi que l’hybridation des enseignements associés à l’innovation et au progrès (Cetro, 2018) permettent d’investir de nouvelles pratiques pédagogiques s’appuyant sur le numérique (Annoot, 2019). En effet, le numérique devient levier de l’innovation et de la transformation pédagogique (Bertrand, 2014) surtout pendant et après la pandémie mondiale. Ces pratiques numériques dans les enseignements sont au cœur des préoccupations du Ministère de l’enseignement supérieur, notamment par la mise en œuvre de tels appels à projet que l’OCAM ou le HyPE-13 . L’usage du digital dans l’enseignement supérieur nécessite cependant la vigilance au niveau du Règlement Général sur la Protection des Données (le RGPD) car les établissements de l’enseignement supérieur traitent des données personnelles et sensibles (RGPD, art 9). C’est dans ce cadre que s’inscrit le livrable Q10 du projet HyPE-13, Conformité RGPD. En effet, le livrable Q10 se donne comme mission d’effectuer un audit des services numériques dédiés à la formation et à l’évaluation des 12 universités du consortium HyPE-13. Cet audit (réalisé à La Rochelle Université entre novembre 2021 et septembre 2022) a permis de préparer la Charte des bonnes pratiques - Conformité RGPD. L’avancement des travaux, le contexte, l’objectif, les actions, le bilan et les recommandations ont été présentés le 17 juin 2022 lors de la Journée de restitution des travaux du projet HyPE-13, dans le cadre du livrable dédié à l’observatoire de la transformation pédagogique (L11).

Mots-clés RGPD, information, communication, hybridation, audit, enseignement supérieur, innovation, pandémie, conflits, outils numériques, données personnelles, données sensibles, transformation pédagogique, pratiques numériques, formation, évaluation, HyPE-13.

Titre Date de livraison finale
Audit de la conformité RGPD des services numériques dédiés à la formation v1 juin 2021
Titre Date de livraison finale
Audit de la conformité RGPD des services numériques dédiés à l’évaluation v1 juin 2021
Titre Date de livraison finale
Audit de la conformité RGPD des services numériques dédiés à la formation v2 décembre 2021
Titre Date de livraison finale
Audit de la conformité RGPD des services numériques dédiés à l’évaluation v2 décembre 2021
Titre Date de livraison finale
Publication d’une charte des bonnes pratiques décembre 2021
Titre Date de livraison finale
Définition de processus communs (API, Learning Analytics, …) décembre 2021