Différences entre versions de « Observatoire:Politique de confidentialité »
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Mentions relatives au traitement des données à caractère personnels. | Mentions relatives au traitement des données à caractère personnels. | ||
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Les données à caractère personnels recueillies dans le cadre de l'utilisation de l'observatoire font l'objet d'un traitement papier ou informatique et sont destinées à permettre à chaque usager de réaliser leurs examens à distance. | Les données à caractère personnels recueillies dans le cadre de l'utilisation de l'observatoire font l'objet d'un traitement papier ou informatique et sont destinées à permettre à chaque usager de réaliser leurs examens à distance. | ||
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Vous avez la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement. | Vous avez la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement. | ||
− | Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la réglementation européenne en vigueur relative à la protection des données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle mentionnée ci-dessous : | + | Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la réglementation européenne en vigueur relative à la protection des données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle mentionnée ci-dessous :<br> |
− | CNIL – Services des plaintes | + | CNIL – Services des plaintes<br> |
− | 3 place de Fontenoy | + | 3 place de Fontenoy<br> |
− | TSA 80715 | + | TSA 80715<br> |
− | 75334 PARIS CEDEX 07 | + | 75334 PARIS CEDEX 07<br> |
Version du 9 juin 2021 à 14:15
Observatoire HYPE-13
Mentions relatives au traitement des données à caractère personnels. L e responsable de traitement pour l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) est Monsieur le Président de l’université. Les données à caractère personnels recueillies dans le cadre de l'utilisation de l'observatoire font l'objet d'un traitement papier ou informatique et sont destinées à permettre à chaque usager de réaliser leurs examens à distance.
Le responsable de traitement agit dans le cadre de l'exercice de sa mission de service public. La durée de conservation des données est définie comme suit : un an conformément à la réglementation. Les destinataires des données sont les personnels habilités de l'université : personnels enseignants, personnels des scolarités, personnels de la direction du numérique.
Conformément et dans les conditions définies dans la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès aux données vous concernant et faisant l’objet du traitement ;
- d’un droit de rectification des informations qui vous concernent ;
- d’un droit à l’effacement de vos données ;
- d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant ;
- d’un droit à la portabilité des données collectées ;
Si vous souhaitez exercer un de ces droits pour les données stockées par l’université de Pau et des pays de l’Adour, veuillez vous adresser à contackt@hype13.fr en faisant copie de votre demande auprès du délégué à la protection des données de l’établissement (dpo@univpau.fr).
Vous avez la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la réglementation européenne en vigueur relative à la protection des données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle mentionnée ci-dessous :
CNIL – Services des plaintes
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07