Q10

Présentation	Actions	Productions	Impacts

Titre	Conformité RGPD
WorkingPackage	WORKPACKAGE4
Objectif
Audit des services numériques dédiés à la formation et à l'évaluation Proposition d’une charte des bonnes pratiques.
Budget	Date de livraison finale	Grands concepts
62 899€ dont part aidée 54 495€	décembre 2021	Partage Formation LA
Pilote	Lien avec les autres livrables
La Rochelle Université
Partenaire(s)	Bilan
Cergy Paris Université La Rochelle Université Université Caen Normandie Université de Limoges Université de Pau et des Pays de l'Adour Université de Tours Université Savoie Mont Blanc Université de Reims Champagne-Ardenne	1re réunion des différents référents le 17 novembre Définition des axes de travail : Etat des lieux des services numériques dédiés à la formation Etat des lieux des services numériques dédiés à l’évaluation Question des flux de données inter-établissements dans le contexte HyPE 13 Réflexion sur une charte des bonnes pratiques

Titre	Date de livraison finale
Audit de la conformité RGPD des services numériques dédiés à la formation v1	juin 2021

Titre	Date de livraison finale
Audit de la conformité RGPD des services numériques dédiés à l’évaluation v1	juin 2021

Titre	Date de livraison finale
Audit de la conformité RGPD des services numériques dédiés à la formation v2	décembre 2021

Titre	Date de livraison finale
Audit de la conformité RGPD des services numériques dédiés à l’évaluation v2	décembre 2021

Titre	Date de livraison finale
Publication d’une charte des bonnes pratiques	décembre 2021

Titre	Date de livraison finale
Définition de processus communs (API, Learning Analytics, …)	décembre 2021